| LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D'ÉLÈVES
Au mois d'octobre 2011 auront lieu les élections des représentants des parents d'élèves.
Les parents élus lors de ces élections siègeront au Conseil d'école.
Les membres du Conseil d'Ecole sont élus pour la durée de l'année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Disposition applicable en vertu de l'arrêté ministériel du 17 juin 2004 :
"Chaque parent est électeur sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quelque soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école". Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confiée à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat.
Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'école. De même, "Tout électeur est éligible".
CALENDRIER DES ÉLECTIONS
(à venir)
COMMENT SE PRÉSENTER ?
Il suffit de constituer une liste qui doit compter au moins deux candidats, au plus huit candidats dans le cas de notre école.
Les listes des candidatures, signées par les candidats, doivent parvenir en deux exemplaires, au bureau des élections.
Les formulaires sont à retirer auprès de la directrice de l'école maternelle.
COMMENT VOTER ?
Le vote direct :
Se rendre à l'école maternelle d'Oberhergheim à la date et aux heures fixées pour y voter et signer la liste d'émargement au moment du scrutin.
Le vote par correspondance :
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature, ni surcharge, doit être inséré dans l'enveloppe colorée ne portant aucune inscription ou marque d'identification. Cette enveloppe cachetée est glissée dans l'enveloppe blanche, cachetée à son tour sur laquelle sont inscrits :
- au recto : l'adresse de l'école et la mention "Election au Conseil d'Ecole"
- au verso : les nom et prénom de l'électeur, son adresse et sa signature ainsi que les noms et prénoms des enfants.
Date de création : 09/02/2007 - 21:48
Dernière modification : 08/07/2011 - 16:27
Catégorie : Vie de l'école
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